Certificat d’homologation ou de conformité définition

Rechercher

Certificat d’homologation ou de conformité

Certificat d’homologation ou de conformité logo #706Document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/706
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.